Cadre marocain de facturation
État fonctionnel d’InvoFlex au regard des principales exigences documentaires marocaines.
Éléments couverts
- Identification de l’émetteur et du client : raison sociale, adresse, ICE et autres identifiants configurés.
- Numéro unique, date, lignes détaillées, quantités, unités, prix HT, TVA, totaux en MAD et montant arrêté en lettres.
- Avoirs pour corriger une facture sans effacer le document d’origine.
- Verrouillage des documents émis, journal des statuts, paiements et contrôle d’intégrité.
- Journaux de ventes et achats, ventilation de TVA et suivi des échéances.
Matrice de compatibilité
| Sujet | État | Précision |
|---|---|---|
| Mentions et calculs de facture | Disponible | Champs marocains, détail fiscal, ajustements et totaux. |
| Correction par avoir | Disponible | Lien conservé avec la facture d’origine. |
| Conservation selon la durée applicable | Préparé | Empreinte interne SHA-256 et durée configurable ; pas de coffre-fort électronique qualifié externe. |
| Signature et horodatage qualifiés | Non intégré | Nécessite un prestataire de services de confiance et une configuration juridique adaptée. |
| Portail DGI | Non connecté | Le portail est annoncé par la DGI, mais InvoFlex ne dispose pas d’une connexion officielle. |
Cette page fournit une information produit et non un avis juridique ou fiscal. Faites valider vos mentions, taux, exonérations et retenues par votre expert-comptable.
CGI 2026 · Rapport DGI 2025 · Transactions électroniques — Ministère de la Justice